La France apparaît comme le pays européen qui soutient le plus les activités de R&D sous forme d'aides directes (les subventions) et fiscales (crédit d'impôt). Ces aides représentaient 0,35% du PIB en 2008, soit plus de 4 milliards d'euros. Elles atteindront 3% du PIB en 2010. Notre mission chez Lila Consulting est de générer du CASH pour nos clients tout en continuant à investir dans ses projets stratégiques. Nous leur permettons ainsi de partager les risques en utilisant les leviers de financement mis en place par les pouvoirs publics. Les enjeux du Crédit d'impôt Recherche (CIR) sont doubles :
Il devient donc beaucoup plus simple à calculer et l'entreprise peut rapidement évaluer le montant de son crédit d'impôt à venir. Il sera égal à :
L'équipe Lila Consulting vous accompagne afin d'analyser votre activité et d'établir une stratégie permettant de bénéficier du dispositif Crédit d'impôt Recherche (CIR) en :
Afin d’obtenir un crédit d’impôt recherche (CIR), les entreprises doivent remplir une déclaration fiscale qui est déposée avec l’ensemble des comptes auprès des services des impôts. Les entreprises apprécient cette simplicité du CIR, qui ne demande pas de procédure d’instruction. Certaines considèrent néanmoins que le CIR est « anxiogène » dans la mesure où leurs déclarations sont potentiellement soumises à un contrôle fiscal a posteriori. Certains dispositifs fiscaux étrangers en faveur de la R&D comportent à l’inverse une procédure d’autorisation préalable des projets concernés. Selon les entreprises, la source de l’incertitude vient largement de la définition de l’assiette des dépenses de R&D éligibles au CIR. Certaines entreprises déclarent cependant avoir largement réglé cette question grâce à un suivi régulier de leurs projets de recherche, notamment du temps passé par les ingénieurs et techniciens sur chaque projet. Les entreprises pouvaient déjà avoir recours à une procédure de rescrit fiscal et aux conseils du ministère chargé de la recherche pour assurer la sécurité de leur déclaration. La réforme 2008 du CIR renforce cette sécurité à travers de nouvelles possibilités de consultation de l’administration. Les entreprises ont désormais deux procédures à leur disposition pour renforcer la sécurité juridique de la qualification de leurs projets de R&D et des moyens associés. Ces dispositifs sont à la disposition des entreprises qui ont toute liberté pour y recourir. Ils ne sont cependant en rien obligatoires.
Une entreprise peut demander, préalablement au démarrage des travaux, un avis à l’administration sur l’éligibilité de tout projet de R&D au CIR. Cette demande de rescrit fiscal peut être adressée, soit à l’administration fiscale, soit directement au ministère chargé de la recherche ou à un organisme chargé de soutenir l’innovation. La réponse de l’administration doit intervenir dans un délai de 3 mois, sinon l’avis est réputé favorable. Lorsque l’entreprise s’adresse à l’administration fiscale, celle-ci doit interroger le ministère chargé de la recherche ou un organisme chargé de soutenir l’innovation sur la nature scientifique et technique des travaux qui pourraient être inclus dans l’assiette du crédit d’impôt. Ce premier type de demande de rescrit fiscal est prévu à l’article L 80B 3° du Livre des procédures fiscales. Lorsque l’entreprise s’adresse directement au ministère chargé de la recherche ou à un organisme chargé de l’innovation, la réponse doit être motivée et la prise de position des experts scientifiques consultés est notifiée au contribuable et à l’administration des impôts. Ce second type de demande de rescrit fiscal est prévu à l’article L 80B 3° bis du Livre des procédures fiscales.
Le contrôle sur demande, prévu à l’article L 13C du Livre des procédures fiscales, s’inscrit dans le cadre des mesures d’amélioration des relations entre l’administration fiscale et les contribuables et complète le dispositif d’information existant. Il est destiné à aider les contribuables, sur leur demande, à bien appliquer les règles fiscales. L’article L 13CA du Livre des procédures fiscales étend à toutes les entreprises la faculté de demander un contrôle lorsqu’il porte sur le crédit d’impôt recherche. Dans ce cas, il s’agit d’assurer les entreprises de l’éligibilité des travaux de R&D qu’elles envisagent d’inclure dans l’assiette. Le ministère chargé de la recherche doit être sollicité pour établir la nature scientifique et technique des travaux décrits. L’administration informe l’entreprise des conclusions du contrôle. Ces conclusions constituent une prise de position formelle qui engage l’administration au sens des articles L 80 A et B du Livre des procédures fiscales.
Les services fiscaux comme les services du ministère chargé de la recherche ont mis en œuvre des procédures qui assurent les entreprises du respect de la confidentialité concernant l’examen de leurs travaux de R&D. Du point de vue déontologique, les personnes qui examinent les demandes d’appréciation présentées par l’administration des impôts ou les entreprises sont tenues au secret professionnel au même titre que les agents de l’administration fiscale et du ministère chargé de la recherche dans les conditions prévues à l’article L 103 du Livre des procédures fiscales. Par ailleurs, le mode de désignation des experts par le ministère chargé de la recherche parmi les chercheurs publics est destiné à assurer une neutralité de traitement des affaires.
Le rôle de LILA consulting est de vous aider à maîtriser le dispositif du crédit d'impôt recherche, et de valoriser et justifier vos dépenses éligibles. LILA est présente tout au long du cycle de vie de votre CIR : Sécuriser le CIR (grâce au dossier technique justificatif), Gérer s’il y a lieu le contrôle fiscal, mais aussi le contrôle du Ministère de l’enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). Pour optimiser votre CIR, LILA vous aide à déterminer les dépenses ouvrant droit au CIR, et à bien distinguer les dépenses éligibles des dépenses non éligibles. LILA vous aide à calculer le montant au plus juste de votre CIR en déterminant l’assiette exacte de vos dépenses de RetD LILA réalise aussi la déclaration 2069 A et ses déclarations corollaires. En constituant et en présentant un dossier technique justificatif ainsi qu’un dossier financier justificatif, LILA vous aide à anticiper un éventuel contrôle fiscal, vous êtes prêt !
Diplômé de l'Institut National des Télécommunications (promotion 1991), Jérôme est aussi titulaire d'une maîtrise des sciences de gestion de l'université Paris Dauphine. Il a travaillé pendant 5 ans comme consultant au sein d'une SSII puis pendant 15 ans comme Business Manager dans de grandes entreprises anglo-saxonnes.
Son excellente connaissance du fonctionnement des différents départements de l'entreprise lui permet aujourd'hui d'appréhender parfaitement les enjeux des entreprises en matière d'innovation.
Diplômé de l'ESSEC (promotion 1987), Gilles est aussi titulaire d'un master en finance d'entreprise de l'IEP Paris. Il a occupé pendant 10 ans des postes à responsabilité dans les directions financières de groupes industriels internationaux.
Il fonde en 2000 la société Infinancials qui a développé et commercialisé la première plateforme Web d'évaluation financière des entreprises. Dans le cadre d’Infinancials, il a mis en place toute la politique de financement de la Recherche avec de nombreux CIR, le label JEI et l'obtention de subventions BPI (ex OSEO).
En 2008, il co-fonde la société Orel Consulting (Audit des taxes locales) puis, profitant de son expérience en financement de l’innovation, il co-fonde LILA, structure dédiée au financement de la recherche et à l'optimisation des taxes locales et des charges sociales.
Consultant Innovation
pierre@lilacg.com
Docteur de Biochimie Végétale
Agrégé de Biochimie et Génie Biologique
Pierre est titulaire d'un Doctorat de Biochimie Végétale et d'une Agrégation de Biochimie et Génie Biologique. Ancien élève de la prestigieuse l’Ecole Normale Supérieure, il a débuté sa carrière comme enseignant-chercheur à l’Université Paris XII. Il s'est ensuite tourné vers le secteur de l’information en ligne, comme chef de projet chez un grand serveur d’information sur la Propriété Industrielle, puis comme Directeur d’une Unité d’Affaires.
Après être passé par un réseau de Conseils en Propriété Industrielle, Pierre a développé son activité de recherches en Propriété Industrielle comme consultant indépendant. Parallèlement, il continue à travailler plus spécifiquement dans le domaine du traitement informatique des structures chimiques, pour une société basée aux Etats-Unis, qui développe des logiciels appliqués aux brevets pharmaceutiques. Ses activités consistent principalement en des recherches sur les brevets, les marques, les dessins et les modèles, ainsi qu'en de la veille technologique et de la surveillance de portefeuilles de marques.
Dans le cadre des prestations proposées par LILA, Pierre contribue à l’élaboration des dossiers relatifs aux activités de Recherche et Développement et à l’Innovation.
Ingénieur de l’Ecole Nationale Supérieure du Génie des Systèmes et de l’Innovation, ses compétences en innovation, gestion et management de projet complexe lui permettent de conseiller les entreprises clientes du début à la fin de leurs travaux d’innovation et de R&D.
Ce sont ses capacités à planifier, organiser, créer de la cohésion et transmettre mes connaissances que je souhaite partager à travers mon métier. J'accorde également beaucoup d'intérêt à la conduite du changement et à la capitalisation des connaissances, ce qui me permet d’évoluer rapidement.
Sa passion pour le rugby lui a inculquée de profondes valeurs. L'esprit d'équipe lui est essentiel et il aime en instaurer la dynamique lors des différents projets auxquels il participe.
Son rôle au sein de LILA est de valoriser les projets et les innovations de nos clients et de les conseillers dans leur stratégie, afin de leur donner accès à des financements publiques (subventions et prêts à taux zéro locaux, régionaux, nationaux et européens)
Experte Comptable
deborah@lilacg.com
Déborah a travaillé pendant 17 ans dans les plus prestigieux cabinets d'expertise comptable. Elle apporte son expertise fiscale et comptable dans la conduite des dossiers de financement de l'innovation. Elle est aussi spécialisée dans l’établissement de comptes consolidés.
Ingénieur spécialisé en innovation, management et gestion de projet, Philippe est également un passionné de musique et de Graphic & Web Design. C'est chez Guestlist, un magazine de musique Londonien, qu'il va passer plusieurs mois à se professionnaliser dans ses passions en exerçant le métier de Graphic/Web Deisgner.
La capacité des entrepreneurs à partir de rien - si ce n'est de leurs idées et de leurs valeurs - et à se lancer dans l'aventure est pour lui une source d'inspiration quotidienne. De plus, la construction d'une équipe forte lui semble être la clef de voûte d'une entreprise qui fonctionne et c'est pour cela qu'il accorde une importance particulière au relationnel dans tous les projets qu'il entreprend.
En tant que Consultant en Innovation, Philippe cherche à aider les entreprises à valoriser leurs travaux de R&D et d'innovation pour leur apporter le petit coup de pouce dont elles ont besoin pour s'épanouir.
Consultant(e) Innovation
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Au sein du Pôle Innovation, vous valoriserez les projets R&D de nos clients en vue de l'obtention d'un CIR, d'un CII, du statut de JEI et de financements au niveau national et européen.
Rémunération est à négocier selon votre profil et expérience.