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Certains attendent que le monde change pendant que d'autres innovent et agissent.
Dante -
L'innovation requiert la volonté de considérer le changement comme une opportunité.
Peter Drucker -
Les talents sont comme les couleurs, c'est leur mélange qui les rend uniques.
Vincent Van Gogh -
Il y a toujours de la place au sommet.
Daniel Webster -
Certains attendent que le monde change pendant que d'autres innovent et agissent.
Dante -
L'innovation, c'est une situation qu'on choisit parce qu'on a une passion brûlante pour quelque chose.
Steve Jobs -
Si tu veux aller là où tu n'es jamais allé, fais ce que tu n'as jamais fait.
Crédit Impôt Nouvelles Technologies (CINT)
L'esprit du CINT
Il a pour objectif de faciliter l'acquisition d'équipements matériels ou immatériels permettant l'accès à Internet ou la mise en place de réseaux Extranet.
Synthèse du dispositif
Ce crédit d'impôt bénéficie aux PME lorsqu'elles exposent des dépenses d'équipement dans les nouvelles technologies. Il est égal à 20% des dépenses d'équipement en nouvelles technologies.
La valeur ajoutée de Lila Consulting
L'équipe LILA Consulting vous accompagne afin d'analyser facture par facture la nature des investissements réalisés afin de vérifier qu’ils rentrent dans les critères d’éligibilité du crédit d’impôt.
(Voir notre Méthodologie)
Les entreprises visées sont les petites et moyennes entreprises, c’est à dire ayant un effectif de moins de 250 salariés, un chiffre d’affaire inférieur à 50 millions d’euros (ou bilan inférieur à 43 millions d’euros), il doit s’agir d’une entreprise autonome imposée au bénéfice réel ou bénéficiant d’exonérations particulières.
Sont concernées les dépenses suivantes à condition qu'elles soient exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation :
1° Les dépenses d'acquisition à l'état neuf d'immobilisations incorporelles et corporelles relatives à la mise en place d'un réseau intranet ou extranet, à l'exception des ordinateurs sauf lorsqu'ils sont exclusivement utilisés comme serveurs;
2° Les dépenses d'acquisition à l'état neuf d'immobilisations corporelles permettant un accès à internet à haut débit, à l'exception des ordinateurs;
3° Les dépenses d'acquisition à l'état neuf d'immobilisations corporelles ou incorporelles nécessaires à la protection des réseaux mentionnés au 1°;
4° Les dépenses d'aide à la mise en place et à la protection des réseaux mentionnés au 1°. Il est prévu que les subventions publiques reçues par les entreprises à raison de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt sont déduites des bases de calcul de ce crédit."
La double exonération est interdite puisque les mêmes dépenses ne peuvent entrer à la fois dans la base de calcul du présent crédit d'impôt et dans celle d'un autre crédit d'impôt. Par ailleurs,, ce crédit d’impôt s’applique dans les limites fixées par la règlementation relative aux aides de minimis.
Le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu dû par le contribuable ou sur l’impôt sur les sociétés dû par les entreprises au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. L’excédent non imputé est restituable.
Lorsque les sociétés ou groupements ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés, le crédit d'impôt peut être utilisé par les associés proportionnellement à leurs droits dans ces sociétés ou ces groupements, à condition qu'ils soient redevables de l'impôt sur les sociétés, ou participer, en tant que personne physique, à l'exploitation de l'activité de façon personnelle, continue et directe.
Les entreprises qui veulent en bénéficier doivent faire une déclaration fiscale spéciale relative à ce crédit d’impôt.
Documents de référence
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4a806/4a806.pdf