• L'Excellence n'est pas une compétence. C'est une attitude.
    Ralph Marston
  • Le doute ne peut être remplacé que par l'action
    Goethe
  • La destinée n'est pas une question de chance, mais une question de choix.
    William Jennings
  • Les questions montrent l'étendue de l'esprit et les réponses sa finesse.
    Joseph Joubert
  • Quand nous avons de grands trésors sous les yeux nous ne nous en apercevons jamais..
    Paulo COELHO
  • A problem is a chance for you to do your best.
    Duke Ellington
  • Il est des entreprises pour lesquelles la vraie méthode est un désordre intentionnel.
    Herman Melville
  • Les questions montrent l'étendue de l'esprit et les réponses sa finesse.
    Joseph Joubert
  • Les deux choses les plus importantes n'apparaissent pas au bilan de l'entreprise : sa réputation et ses hommes.
    Henry Ford
  • Le cash est à l'entreprise ce que le sang est à l'organisme : toute hémorragie externe non contrôlée est fatale.
    Serge Uzzan

Biens assujettis à la Taxe foncière

  

L’article 1381 du CGI donne le détail suivant :

 

 1. Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux moyens matériels d'exploitation ;

 

2. Les ouvrages d'art et les voies de communication ;

 

3. Les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils sont seulement retenus par des amarres ;

 

4. Les sols des bâtiments de toute nature et les terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions à l'exception des terrains occupés par les serres affectées à une exploitation agricole ;

 

5. Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature, soit que le propriétaire les occupe, soit qu'il les fasse occuper par d'autres à titre gratuit ou onéreux ;

 

6. Les terrains sur lesquels sont édifiées des installations exonérées en application du 11º de l'article 1382 ;

 

7. Les terrains, cultivés ou non, utilisés pour la publicité commerciale ou industrielle, par panneaux-réclames, affiches-écrans ou affiches sur portatif spécial, établis au-delà d'une distance de 100 mètres autour de toute agglomération de maisons ou de bâtiments ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux moyens matériels d'exploitation. »

 

La taxe foncière sur les propriétés bâties concerne essentiellement les constructions qui sont fixées au sol de telle manière qu’il faille démolir la construction pour la déplacer (existence de fondations ou d’une base en ciment). Ainsi, un bâtiment en bois fixé au sol par du ciment devient imposable.