La taxe foncière est calculée en multipliant le « revenu cadastral » (déterminé en appliquant un abattement de 50 % à la valeur locative) par les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales.
La valeur locative quant à elle est déterminée par les services fiscaux, elle tient compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement ainsi que de son état d’entretien. La valeur locative est revalorisée forfaitairement tous les ans. Elle peut aussi varier suite à des événements influençant le prix du bien.
La valeur locative cadastrale est un élément central de l'assiette (base de calcul de l'imposition) de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Depuis l'imposition 2011, les Régions ne sont plus bénéficiaires de la TFPB.
Selon l’article 1380 du Code Général des Impôts, « La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées par les dispositions du présent code.
Quels sont les cas d’exonération de la Taxe Foncière ?
Les exonérations permanentes concernent deux catégories de biens immobiliers :
Les exonérations temporaires sont divisées en cinq catégories :