• L'Excellence n'est pas une compétence. C'est une attitude.
    Ralph Marston
  • Le doute ne peut être remplacé que par l'action
    Goethe
  • La destinée n'est pas une question de chance, mais une question de choix.
    William Jennings
  • Les questions montrent l'étendue de l'esprit et les réponses sa finesse.
    Joseph Joubert
  • Quand nous avons de grands trésors sous les yeux nous ne nous en apercevons jamais..
    Paulo COELHO
  • A problem is a chance for you to do your best.
    Duke Ellington
  • Il est des entreprises pour lesquelles la vraie méthode est un désordre intentionnel.
    Herman Melville
  • Les questions montrent l'étendue de l'esprit et les réponses sa finesse.
    Joseph Joubert
  • Les deux choses les plus importantes n'apparaissent pas au bilan de l'entreprise : sa réputation et ses hommes.
    Henry Ford
  • Le cash est à l'entreprise ce que le sang est à l'organisme : toute hémorragie externe non contrôlée est fatale.
    Serge Uzzan

Calcul Taxe Foncière

  

La taxe foncière est calculée en multipliant le « revenu cadastral » (déterminé en appliquant un abattement de 50 % à la valeur locative) par les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales.  


La valeur locative quant à elle est déterminée par les services fiscaux, elle tient compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement ainsi que de son état d’entretien. La valeur locative est revalorisée forfaitairement tous les ans. Elle peut aussi varier suite à des événements influençant le prix du bien.

 

La valeur locative cadastrale est un élément central de l'assiette (base de calcul de l'imposition) de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Depuis l'imposition 2011, les Régions ne sont plus bénéficiaires de la TFPB.

 

Selon l’article 1380 du Code Général des Impôts, «  La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées par les dispositions du présent code.

 

Quels sont les cas d’exonération de la Taxe Foncière ?

Les exonérations permanentes concernent deux catégories de biens immobiliers :

  • les immeubles publics qui appartiennent à l’état, aux collectivités locales ou aux établissements publics.
  • les immeubles ruraux servant à des exploitations rurales ou aux collectivités agricoles.


Les exonérations temporaires sont divisées en cinq catégories :

  • 1/ les exonérations facultatives (concernant, par exemple, les entreprises nouvelles).
  • 2/ les exonérations de longue durée (HLM, logements sociaux, etc.)
  • 3/ les exonérations de courte durée concernant les immeubles nouveaux.
  • 4/ les exonérations des immeubles construits en ZFU (Zone Franche Urbaine)
  • 5/ les construction nouvelles (exonération pendant 2 ans)