L'Excellence n'est pas une compétence. C'est une attitude.
Ralph Marston
Le doute ne peut être remplacé que par l'action
Goethe
La destinée n'est pas une question de chance, mais une question de choix.
William Jennings
Les questions montrent l'étendue de l'esprit et les réponses sa finesse.
Joseph Joubert
Quand nous avons de grands trésors sous les yeux nous ne nous en apercevons jamais..
Paulo COELHO
A problem is a chance for you to do your best.
Duke Ellington
Il est des entreprises pour lesquelles la vraie méthode est un désordre intentionnel.
Herman Melville
Les questions montrent l'étendue de l'esprit et les réponses sa finesse.
Joseph Joubert
Les deux choses les plus importantes n'apparaissent pas au bilan de l'entreprise : sa réputation et ses hommes.
Henry Ford
Le cash est à l'entreprise ce que le sang est à l'organisme : toute hémorragie externe non contrôlée est fatale.
Serge Uzzan

Qui paye la TF ?

Selon l’article 1400-I du CGI, « Sous réserve des dispositions des articles 1403 et 1404, toute propriété, bâtie ou non bâtie, doit être imposée au nom du propriétaire actuel. »

C’est donc le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition qui est redevable de la totalité de la taxe foncière. En cas de vente de l’immeuble en cours d’année et sauf clause prévoyant une répartition de la taxe foncière prorata temporis ou le paiement de la taxe par le seul acquéreur, la taxe foncière est due par le vendeur, qui était propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition.

Lorsqu’il existe un locataire dans l’immeuble, la charge de la taxe foncière reste au propriétaire bailleur. Cela étant, dans la plupart des baux commerciaux ou professionnels, le contrat de bail met à la charge du locataire le remboursement de la taxe foncière payée par le propriétaire.